J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18165
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Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
NOR : INTA9800474A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre de Saint-Léonard », dont le siège est à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône).